Commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SILMARILE SARL

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Silmarile SARL 34 rue du général de Gaulle 95220 HERBLAY 505 292 268 (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site marchand (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles (ils peuvent être numériques, par exemple, un code de réservation ou d’activation).

Toute commande passée est ferme et définitive.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs.

(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande et nous procèderons au remboursement.

(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement et nous procéderons à votre remboursement par virement. Nous vous demanderons à cette fin un RIB ayant pour titulaire le commanditaire de la commande. En cas d’impossibilité de nous fournir un RIB nous vous adresserons un chèque à l’ordre du titulaire de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint d’articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et paypal. Pour les professionnels d’autres possibilités s’offrent à vous, merci de nous faire la demande par mail : contact(@)silmarile.com

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

• Merci de joindre la facture (original ou copie) ou d’écrire sur papier libre le nom de la personne qui a commandé ces articles, le numéro de commande et la raison du retour.

• Merci d’utiliser l’emballage d’origine.

• En cas d’un retour d’une séance photo en studio, Aucun remboursement ne sera réalisé si un rendez vous a été pris sur notre site ou si le rendez vous a déjà été réalisé.

Tout retour ne nous parvenant pas ne sera pas pris en compte.

Veuillez noter que nous n’acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de Quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les fichiers haute définition, basse définition, CD, DVD, commandes fabriqués selon un besoin particulier (montage ou retouche photographique par exemple), articles logotypés….

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Sauf accord contraire, les droits d’auteur, droits d’exploitation commerciale reste notre entière propriété.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité à l’égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Accès au Site

Nous vous accordons un accès et une utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette accès ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ou non commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, contenu de cours, …).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser par emails des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, afin de permettre à Silmarile de fournir ses services, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre Nous.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.

Article 13 : Identification

Silmarile-Photographes.fr ou .com, Silmarile, Studio Ambre, Beautiful People sont des marques commerciales utilisée pour définir Silmarile sas.

SILMARILE sas

34 rue du Général de Gaulle,

95220 HERBLAY

FRANCE

Enregistrée en France sous le numéro 505 292 268

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien :

contact @ silmarile . com (sans les blancs)

Si Vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Silmarile Photographes

34 rue du Général de Gaulle, 95220 HERBLAY-sur-Seine, France

Toute demande par un autre moyen ne sera pas prise en compte.